Mon panier
Mini Cart
Côté 4,9 / 5 sur la base des  Google Avis clients 

Termes et conditions

Chargement en cours...

Conditions Générales

Café du Jour B.V. - Version 24-09-2025

Table des Matières

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ;
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient rencontrés simultanément dans le même espace ;
11. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : Café du Jour B.V.

Adresse du siège : Westgaag 94 a, 3155 DJ Maasland, Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31 10 669 0510

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro CdC : 93080697

Numéro d'identification TVA : NL866270152B01

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.
4. Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention de l'original.
6. Les situations non réglées dans ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4. Les images et spécifications dans l'offre sont aussi fidèles que possible. L'entrepreneur s'efforce de les représenter aussi précisément que possible.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
  • le prix taxes comprises ;
  • les éventuels frais d'expédition ;
  • la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela ;
  • l'application ou non du droit de rétractation ;
  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
  • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
  • le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
  • si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
  • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;
  • les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
  • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou demande de manière motivée ou de lier des conditions particulières à l'exécution.
5. L'entrepreneur enverra au consommateur avec le produit ou service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour des réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données mentionnées à l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est de durée indéterminée.
6. En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque contrat est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour après la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas fait savoir après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Pour la livraison de services :

1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être soumise.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins en temps voulu avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
d. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
e. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. qu'elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
b. que le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Pour tous les biens de consommation, la garantie légale de conformité de 2 ans s'applique à partir de la livraison du produit. Pendant cette période, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement gratuit en cas de défaut de conformité.
3. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base du contrat.
4. Le consommateur doit informer l'entrepreneur par écrit d'un défaut dans les 2 mois après l'avoir constaté. Les défauts peuvent être constatés et signalés pendant toute la période de garantie légale de 2 ans.
5. Outre la garantie légale de conformité de 2 ans, l'entrepreneur peut fournir une garantie commerciale supplémentaire. Cette garantie commerciale n'affecte pas les droits légaux du consommateur. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour les conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
6. La garantie légale de conformité reste pleinement applicable, sauf si le défaut de conformité résulte directement de :
  • Une utilisation imprudente par le consommateur directement liée au défaut survenu, où le consommateur n'a pas traité les produits livrés selon les instructions d'utilisation fournies ;
  • L'usure normale du produit ;
  • Une cause externe qui ne peut être attribuée à l'entrepreneur.
La charge de la preuve que le défaut est le résultat direct de l'une des circonstances ci-dessus incombe à l'entrepreneur. En cas de doute, le droit du consommateur à la garantie légale de conformité prévaut. Les réparations par le consommateur ou des tiers n'entraînent une perte de garantie que si ces réparations ont directement contribué à l'apparition du défaut spécifique.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
3. L'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services, à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'au maximum un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'au maximum un mois.
3. Le consommateur peut les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
  • résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;
  • au moins résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
  • toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

Prolongation

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de maximum trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'au maximum un mois.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'au maximum un mois et un délai de préavis d'au maximum trois mois si le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière à titre d'introduction de journaux quotidiens, hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement prolongé et se termine automatiquement après la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'au maximum un mois, sauf si la raison et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient qui est soumis au règlement des litiges.
5. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique le contraire par écrit.
6. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés à son choix.

Article 15 - Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.